Mentions légales

Éditeur

Le site maymoune.com, la plateforme maymoune.me — sur laquelle sont hébergées
les applications web des clients — et le service Maymoune dans son ensemble sont
édités par la société Sdravobiz S.R.L., au capital social de 200 RON.

Sdravobiz S.R.L.
Sat Giroc, Com. Giroc
Str. Trandafirilor, Nr. 51
307220 Giroc — Roumanie

CUI (opérations en Roumanie) : RO51472367
TVA intracommunautaire (opérations hors Roumanie) : RO51472369
EUID : ROONRC.J2025016522009

Directeur de la publication : Dragan Stamenkovic
Email éditeur : contact(at)sdravobiz.com
Contact service et support : contact(at)maymoune.com

Objet du service

Maymoune est un service en ligne permettant à ses clients de créer, publier et
administrer une application mobile (application web progressive, application iPhone
et application Android) sous leur propre nom et leur propre marque, ainsi que les
prestations associées : publication sur les magasins d’applications, entretien,
support et développements spécifiques.

Les conditions d’utilisation et de vente du service sont décrites dans les
Conditions générales de vente et la
Politique de confidentialité.

Hébergeur du site

L’infrastructure des sites maymoune.com et maymoune.me est louée auprès de la
société o2switch.

o2switch — SARL au capital de 100 000 €
Siret : 510 909 807 00024 — RCS Clermont-Ferrand
Opérateur télécom déclaré ARCEP : 09/2989 — AS50474

Les applications créées par les clients, leurs bases de données et leurs contenus
sont hébergés sur une infrastructure de cloud privé située en France. La diffusion
des contenus s’appuie sur un réseau de distribution mondial.

Propriété intellectuelle

La marque Maymoune, le logo, la charte graphique, l’architecture du site, ses textes,
ses images et l’ensemble des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de
Sdravobiz S.R.L. ou de ses concédants, et sont protégés par le droit d’auteur et le
droit des marques.

Le service Maymoune s’appuie sur des composants logiciels, des bibliothèques et des
technologies concédés par des tiers, qui demeurent la propriété de leurs titulaires
respectifs et dont les licences propres prévalent pour les seuls éléments concernés.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle,
des éléments du site ou du service, par quelque procédé que ce soit, sans
autorisation écrite préalable de Sdravobiz S.R.L., est interdite.

Les applications créées par les clients, ainsi que leurs contenus, leurs marques et
leurs signes distinctifs, demeurent leur propriété exclusive.

Responsabilité

Sdravobiz S.R.L. met en œuvre les moyens raisonnables pour que les informations
publiées sur le site soient exactes et à jour, sans pouvoir en garantir
l’exhaustivité ni l’absence d’erreur. Les caractéristiques, tarifs et disponibilités
présentés sur le site sont susceptibles d’évoluer ; seules les conditions en vigueur
au jour de la commande, telles que reprises dans les Conditions générales de vente,
engagent Sdravobiz S.R.L.

Les démonstrations, exemples d’applications, captures d’écran et chiffrages présentés
sur le site sont fournis à titre d’illustration et ne constituent ni un engagement de
résultat, ni une garantie de performance commerciale.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur le contenu desquels
Sdravobiz S.R.L. n’exerce aucun contrôle et dont elle décline toute responsabilité.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le site et le service est
décrit dans la Politique de confidentialité.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Legea nr. 190/2018, toute
personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation,
de portabilité et d’opposition sur ses données. Ces droits s’exercent à l’adresse
contact@sdravobiz.com, en mentionnant « RGPD » en objet.

Autorité de contrôle compétente : Autoritatea Națională de Supraveghere a Prelucrării
Datelor cu Caracter Personal (ANSPDCP) — https://www.dataprotection.ro

Médiation et litiges

Toute réclamation peut être adressée à contact@maymoune.com. Le client consommateur
peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr, ou saisir l’Autoritatea Națională pentru Protecția
Consumatorilor (ANPC) : https://anpc.ro.

Le site et le service sont régis par le droit roumain, sous réserve des dispositions
impératives protectrices du consommateur de son pays de résidence habituelle.


Dernière mise à jour : 2 septembre 2026